Conditions générales de vente aux particuliers (site de vente internet)
1. Prix
1.1. Les prix de nos livres sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir Délais et coûts).
1.2. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du livre. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Pont du vent. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays.
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
1.3. La vente en ligne n'est pas destinée aux professionnels. Ceux-ci prendront contact avec le gérant par le biais de la page de contact ou par Dilicom.
En conséquence, Le pont du vent se réserve de le droit de refuser les commandes d'un même produit en quantité importante et ce dès 3 articles identiques.
2. Validation de la commande
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.
Les données enregistrées par Le pont du vent pourront constituer la preuve de l'ensemble des opérations et des transactions financières effectuées par le client.
3. Livraison
3.1. Délais et coûts
Les produits sont livrés dans les 5 jours ouvrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les livres étant acheminés par la Poste, Le pont du vent ne peut être tenu pour responsable d'un retard de livraison en cas de grève notamment.
Les frais d'emballage et d'expédition pour la France métropolitaine sont actuellement d'environ 4,50 euros sur lesquels nous demandons une participation de 2 euros. Pour les autres pays, les frais sont plus importants et sont indiqués au cas pas cas (choisir le pays concerné dans le menu déroulant).
3.2. Réserves
Vous devez notifier immédiatement au facteur et dans un délai de 48 heures au Pont du vent toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Selon les cas définis à l'article 5 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.
4. Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue :
- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
- soit par Paypal
5. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès du Pont du vent sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai de 7 jours, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés; les frais de retour restent à votre charge.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine (livres non lus!) et complets (emballage) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat.
Adresse de retour:
Le pont du vent
9 rue des Ecluses
68350 Brunstatt
6. Conformité des produits
Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande (seulement les erreurs imputables au Pont du vent). Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits avec la facture dans un délai de 30 jours après la date de réception du colis. Le pont du vent procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les textes, commentaires, illustrations reproduits ou représentés sur le site du Pont du vent sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du site du Pont du vent est strictement interdite.
8. Droit applicable - Litiges
Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
9. Informations nominatives
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire (formulaire de contact ou adresse ci-dessus).
